J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0600669A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 mars 2006, M. René, François, Marie Rosaz, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 avril 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.